Lorsque vous êtes victime d'un accident médical, d'une erreur médicale ou d'une infection nosocomiale, les conséquences peuvent être lourdes tant sur le plan physique que psychologique et financier. Dans ces moments difficiles, il est essentiel de pouvoir compter sur l'expertise d'un avocat spécialisé en droit du dommage corporel. Maître Caroline BENHAIM, avocat au Barreau de Paris exerçant dans le 17e arrondissement, entre les 16e et 18e, met toute son expérience au service des victimes d'aléas thérapeutiques pour les aider à obtenir une juste indemnisation.
L'aléa thérapeutique se définit comme un événement accidentel, imprévisible et indépendant de toute faute médicale. Il s'agit d'un risque statistiquement faible mais qui ne peut être totalement éliminé.
Pour être reconnu comme tel, l'aléa doit être directement imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Concrètement, cela peut concerner par exemple une allergie soudaine à un médicament pourtant couramment utilisé (affection iatrogène), une complication post-opératoire rare mais connue, une infection nosocomiale ou encore un accident d'anesthésie sans erreur humaine identifiée.
À noter : contrairement à l'erreur médicale qui implique une faute du praticien, l'aléa thérapeutique survient malgré le respect des règles de l'art et des protocoles médicaux en vigueur. Cette distinction est fondamentale car elle détermine la procédure d'indemnisation à suivre.
La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a consacré le droit à l'indemnisation des victimes d'aléas thérapeutiques au titre de la solidarité nationale.
Auparavant, seules les fautes médicales caractérisées pouvaient donner lieu à réparation. C'est une avancée majeure pour les patients qui subissent un préjudice sans qu'aucune responsabilité ne puisse être établie.
Tous les aléas thérapeutiques ne donnent pas automatiquement droit à une indemnisation. La loi a fixé des conditions strictes que Maître BENHAIM, forte de son expertise en droit du dommage corporel et droit de la responsabilité médicale, saura analyser avec rigueur.
Le dommage doit tout d'abord présenter un certain degré de gravité évalué selon le taux d'incapacité permanente (supérieur à 24 %), la durée de l'arrêt d'activité (plus de 6 mois) ou les troubles exceptionnels dans les conditions d'existence.
Le critère d'anormalité est également essentiel : la survenance du dommage doit avoir une probabilité faible au regard de l'état de santé initial du patient. Cela exclut l'aggravation prévisible d'une pathologie préexistante.
La référence est le taux de prévalence, c'est-à-dire la fréquence statistique de réalisation du risque. Un taux supérieur à 5 % privera généralement la victime d'indemnisation au titre de l'aléa thérapeutique.
Le saviez-vous ? En cas de refus d'indemnisation par l'ONIAM, vous disposez d'un délai de deux mois pour contester la décision devant le tribunal administratif. L'assistance d'un avocat est alors particulièrement précieuse pour maximiser vos chances de succès.
L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) est l'établissement public chargé d'indemniser les victimes d'aléas thérapeutiques.
Après avoir saisi la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI), une expertise médicale approfondie sera diligentée pour évaluer l'imputabilité et la gravité du dommage.
Maître BENHAIM, avocat pour victimes d'aléas thérapeutiques près de Paris 16, accompagne ses clients tout au long de ce processus pour faire reconnaître leur droit à réparation.
Au-delà de la dimension technique, votre avocat a à cœur de faire valoir le préjudice dans toutes ses composantes : déficit fonctionnel, souffrances endurées, préjudice esthétique, impact sur la vie professionnelle et personnelle.
Son expérience en réparation du dommage corporel est un atout précieux pour aboutir à une juste indemnisation par l'ONIAM. La procédure amiable est parfois longue et complexe, mais la pugnacité de Maître BENHAIM sera votre meilleur soutien.
Face à la complexité et aux enjeux d'une procédure d'indemnisation d'un aléa thérapeutique, il est crucial de pouvoir s'appuyer sur un avocat en droit médical spécialisé en réparation du dommage corporel.
Titulaire d'un DEA en droit médical et de la santé, Maître BENHAIM met un point d'honneur à établir une relation de confiance avec ses clients, basée sur l'écoute, la disponibilité et l'empathie.
Déterminée à obtenir gain de cause, votre avocat met toute son énergie et ses compétences juridiques pour défendre les intérêts de ses clients.
Sa parfaite connaissance des rouages de l'ONIAM, des barèmes d'indemnisation mais aussi du monde médical lui permet de bâtir une argumentation solide pour faire triompher leurs droits.
Si vous êtes victime d'un aléa thérapeutique, sachez que vous n’êtes pas seul.
N'hésitez pas à contacter Maître Caroline BENHAIM pour un premier rendez-vous au sein de son cabinet d'avocat à Paris 17, entre les 16e et 18e arrondissements.
Parce que chaque histoire est unique, elle vous apportera une réponse adaptée à votre situation avec humanité et engagement.
Avec un avocat spécialisé en droit du dommage corporel comme Maître BENHAIM, vous pouvez être sûr de mettre toutes les chances de votre côté pour être entendu.
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