Vous avez contracté une infection nosocomiale suite à une hospitalisation ou une intervention médicale à Paris ou ailleurs en Île-de-France ? Cette situation peut engendrer de lourdes conséquences sur votre santé et votre vie quotidienne. Il est essentiel de faire valoir vos droits et d'obtenir une juste indemnisation pour les préjudices subis. Maître Caroline BENHAIM, avocat spécialisé en droit médical et dommage corporel au Barreau de Paris, met son expertise au service des victimes d'infections nosocomiales dans les 16e, 17e et 18e arrondissements de Paris, et partout en France.
Une infection est dite nosocomiale lorsqu'elle est contractée dans un établissement de santé, au moins 48 heures après l'admission. Elle peut être d'origine endogène, provenant de la flore bactérienne du patient lui-même, ou exogène, transmise par le personnel soignant, l'environnement ou d'autres malades. Certains facteurs comme l'âge, un système immunitaire affaibli ou des interventions répétées augmentent les risques. Les conséquences peuvent être graves : prolongation de l'hospitalisation, séquelles invalidantes, voire décès dans les cas les plus sévères. Chaque année, 5 à 7 % des patients contractent une infection nosocomiale en France.
Le saviez-vous ? Une infection nosocomiale peut se manifester jusqu'à un an après une intervention chirurgicale, notamment dans le cas d'une pose de prothèse. Il est donc essentiel de rester vigilant et de consulter rapidement en cas de symptômes inhabituels, même plusieurs mois après l'intervention.
La loi instaure une présomption de responsabilité des établissements de santé en cas d'infection nosocomiale. Concrètement, la victime n'a pas à prouver une faute, il suffit de démontrer que l'infection a été contractée lors du séjour hospitalier. C'est à l'établissement d'apporter la preuve d'une cause étrangère pour s'exonérer. La situation est différente pour les praticiens libéraux (médecins, dentistes...) exerçant en cabinet. Leur responsabilité pour faute doit être démontrée par la victime. Dans tous les cas, il est crucial de conserver l'ensemble de votre dossier médical : comptes-rendus d'hospitalisation, examens, prescriptions... autant d'éléments de preuve qui seront déterminants dans la procédure d'indemnisation.
À retenir : dès les premiers signes d'infection, demandez à votre médecin traitant d'établir un certificat médical détaillé. Ce document sera essentiel pour établir le lien entre l'infection et votre hospitalisation. Gardez également tous les justificatifs de frais médicaux et de déplacements liés à votre prise en charge.
En tant que victime d'une infection nosocomiale, vous pouvez prétendre à une indemnisation complète des préjudices subis : frais médicaux, perte de revenus, déficit fonctionnel, souffrances endurées, préjudice esthétique... Si le taux d'incapacité permanente (IPP) dépasse 25 % ou en cas d'inaptitude professionnelle de plus de 6 mois, l'indemnisation sera versée par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale. En deçà de ces seuils ou en cas d'insatisfaction, une procédure amiable (saisine de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation) ou un recours judiciaire contre l'assureur du responsable restent possibles.
Les proches d'une victime décédée des suites d'une infection nosocomiale peuvent également agir en qualité d'ayants droit. Attention, le délai global pour entreprendre ces démarches est de 10 ans à compter de la consolidation du dommage.
Aussi, que vous soyez la victime directe ou un proche de la victime, ne tardez pas à faire appel à Maître BENHAIM, avocat spécialisé en droit du dommage corporel près de Paris 18, pour obtenir réparation.
Voici deux exemples de situations nécessitant l'intervention de Maître BENHAIM :
Les préjudices indemnisables peuvent inclure : souffrances endurées, déficit fonctionnel temporaire et permanent, frais médicaux non remboursés, perte de revenus, préjudice d’agrément et besoin d’assistance par tierce personne.
Vous pouvez obtenir réparation au titre des postes suivants : préjudice professionnel (perte de gains ou incidence sur la carrière), souffrances endurées, préjudice esthétique (en cas d’atteinte visible), frais de santé et frais annexes (déplacements, consultations, etc.).
Les préjudices indemnisables peuvent inclure : souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent, retentissement scolaire et social, préjudice d’agrément, ainsi que les frais de tierce personne et d’aménagement du domicile.
En tant qu’ayant droit, vous pouvez demander réparation pour : le préjudice moral (perte d’un être cher), les frais d’obsèques, le préjudice d’affection, les pertes de revenus pour les proches à charge et les frais annexes (déplacements, accompagnement médical, etc.).
Avocat spécialiste en droit du dommage corporel près de Paris 18, titulaire d'un DEA en droit médical, Maître Caroline BENHAIM conseille et défend les victimes d'infections nosocomiales contractées à Paris ou ailleurs en France. Son cabinet met en œuvre une approche globale qui associe expertise juridique et accompagnement humain personnalisé. Elle assiste ses clients lors des expertises médicales cruciales, s'entoure de médecins-conseils compétents, et maintient une communication régulière sur l'avancement du dossier. Sa connaissance approfondie des procédures d'indemnisation et son réseau d'experts pluridisciplinaires (ergothérapeutes, assistants sociaux) permettent d'optimiser les chances de succès.
Victime d'une infection nosocomiale, vous avez subi un préjudice corporel lourd de conséquences ? Votre dossier médical prouve un lien avec votre séjour hospitalier ? Contactez dès maintenant Maître Caroline BENHAIM, avocat spécialisé en droit du dommage corporel à Paris 17. Son cabinet, situé entre les 16e et 18e arrondissements de la capitale, met tout en œuvre pour défendre vos intérêts et obtenir la reconnaissance de vos droits.
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