Vous êtes médecin, sage-femme ou dentiste, et l'un de vos patients a porté plainte contre vous, invoquant votre responsabilité disciplinaire ? Ou au contraire, vous êtes patient victime d'un manquement déontologique de la part d'un professionnel de santé, comme une violation du secret médical, un défaut de consentement ou des violences médicales ? Dans ces moments difficiles, être accompagné par un avocat spécialisé en droit de la responsabilité disciplinaire est primordial. Que vous soyez victime ou accusé, Maître Caroline BENHAIM, avocate au Barreau de Paris, met son expertise à votre service dans les 16e, 17e et 18e arrondissements de Paris et partout en France.
La responsabilité disciplinaire des médecins est encadrée par le Code de la santé publique et le Code de déontologie médicale. Elle se distingue de la responsabilité civile et pénale, car elle vise à sanctionner les manquements aux obligations déontologiques plutôt qu'à réparer un préjudice. L'Ordre des médecins, présent au niveau départemental, régional et national, est chargé de veiller au respect de ces règles et d'engager des poursuites le cas échéant.
Le saviez-vous ? Contrairement aux actions civiles ou pénales, il n'existe aucun délai de prescription pour engager une action disciplinaire contre un médecin. Une plainte peut donc être déposée même plusieurs années après les faits.
Parmi les principaux motifs de plaintes disciplinaires rencontrées chez Maître BENHAIM, avocat en droit médical près de Paris 16, on retrouve les violations du secret professionnel, les certificats de complaisance, les litiges entre confrères sur des questions de confraternité, ou encore les comportements inappropriés envers les patients. Les poursuites peuvent aussi concerner des défauts d'information ou de recueil du consentement éclairé.
À titre d'exemple, un médecin qui révélerait des informations sur un patient sans son accord ou qui établirait un arrêt de travail de complaisance s'exposerait à des sanctions disciplinaires.
Voici quelques exemples de situations pour lesquelles vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de la responsabilité médicale près de Paris 18 comme Maître BENHAIM :
Transmission d'informations médicales à un tiers sans autorisation, discussion de cas patients identifiables sur les réseaux sociaux.
Exemple : un médecin informe l’employeur d’un patient de son état de santé sans l’accord de ce dernier.
Rédaction volontaire de faux certificats médicaux, comme des arrêts de travail injustifiés ou des attestations antidatées.
Exemple : un praticien délivre un arrêt de travail de convenance à un patient sans motif médical réel.
Propos dénigrants envers un confrère en présence de patients ou comportements visant à détourner la patientèle d’un autre praticien.
Exemple : un médecin critique ouvertement les compétences d’un confrère pour inciter les patients à changer de cabinet.
Examens médicaux réalisés sans le consentement du patient, gestes intrusifs ou paroles déplacées lors d’une consultation.
Exemple : lors d’un examen gynécologique, une patiente subit un acte médical invasif sans explication ni accord préalable.
Toute personne, patient ou organisme, s'estimant lésée par le comportement d'un médecin peut saisir le Conseil départemental de l'Ordre des médecins. Une tentative de conciliation est d'abord organisée. Si elle échoue, le dossier est transmis à la Chambre disciplinaire de première instance. Le médecin mis en cause peut alors préparer sa défense, avec l'aide de son avocat.
À retenir : la phase de conciliation permet de résoudre près de 75 % des litiges à l'amiable. Cette étape est obligatoire et gratuite, offrant une opportunité de dialogue constructif entre les parties.
Le dossier médical est une pièce maîtresse dans ce type de procédure. Maître BENHAIM, forte de son expertise en droit de la responsabilité médicale à Paris 17, aide ses clients à le constituer de façon rigoureuse pour étayer leur position. Elle les assiste également lors des audiences et veille au respect de leurs droits. En cas de condamnation en première instance, un appel est possible devant la Chambre disciplinaire nationale. Un recours en cassation devant le Conseil d'État peut même être envisagé.
Au-delà du stress et de la fatigue générés par une telle procédure, une sanction disciplinaire peut avoir un impact majeur sur l'activité du médecin. De l'avertissement à la radiation en passant par l'interdiction temporaire d'exercer, les peines encourues ne sont pas anodines. Même sans interdiction, une condamnation disciplinaire entache durablement la réputation du praticien et peut lui fermer certaines opportunités professionnelles.
Dans ce contexte, être accompagné par un avocat rompu aux arcanes du droit médical comme Maître BENHAIM est un véritable atout. Forte d'un DEA droit médical et de la santé et d'une spécialisation en droit du dommage corporel, elle dispose des compétences techniques et de l'expérience requises pour défendre au mieux les intérêts de ses clients, qu'ils soient patients ou médecins. Son approche personnalisée, alliée à son large réseau d'experts (médecins, ergothérapeutes, assistantes sociales...), lui permet d'appréhender chaque dossier dans sa globalité pour définir la stratégie la plus adaptée.
Pour vous accompagner efficacement, Maître BENHAIM s'engage à :
Faire appel à un avocat spécialisé en responsabilité disciplinaire médicale, c'est mettre toutes les chances de votre côté pour préserver votre activité et votre réputation. Avec son cabinet d'avocat situé à Paris 17, entre les 16e et 18e arrondissements, Maître BENHAIM se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous défendre avec compétence et engagement. N'hésitez pas à la contacter pour bénéficier d'un premier avis sur votre situation et envisager sereinement les suites à donner.
Consultez également :